PROTECTION DONNEES

A. Les données que l’entrepreneur doit traiter dans le cadre de sa mission concernent toutes les données indispensables à l’accomplissement de la tâche confiée et sont traitées sur la base de la directive RGPD.

B. Ces données sont conservées sous la forme d’un dossier papier et/ou électronique. L’entrepreneur prend toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les données à caractère personnel dans le cadre d’un système de traitement électronique des données sécurisé. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

C. Les collaborateurs de l’entrepreneur traitent les données uniquement en interne et de manière confidentielle.

D. Le client a le droit de donner ou de retirer son consentement au traitement de ses données. S’il donne son consentement, il peut le retirer à tout moment. Il a le droit d’être informé sur l’utilisation de ses données et sur les personnes qui y ont accès. Il a le droit de demander quelles données sont conservées et il peut demander leur correction, leur mise à jour et leur effacement, pour autant que l’effacement ne compromette pas l’exécution de la commande et/ou ne porte pas atteinte aux obligations légales de l’entrepreneur. Il peut également demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Sur première demande, le client peut avoir accès à ses données via la personne de contact Stephan Laschet, joignable à l’adresse e-mail suivante : s.laschet@melabel.be.
En cas de doute ou d’utilisation inadaptée, le client peut contacter l’autorité de surveillance compétente : Commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 BRUXELLES, tél. : 02/274.48.00 ou « commissioneprivacycommission.be ».

E. L’entrepreneur surveille la sécurité des données et s’engage à avertir le client si cette sécurité est menacée.

F. L’entrepreneur, après avoir examiné attentivement le Règlement européen 2016/679, a pris toutes les mesures nécessaires pour limiter le traitement des données personnelles et se soumettre aux mécanismes de contrôle prévus, en incitant tous ses collaborateurs à le faire.